Téléchargez les textes de loi pour connaître toutes
les spécificités inhérentes à l'audit énergétique réglementaire

ecran-loi-1

LOI DDADUE

Réalisation d’un audit énergétique tous les quatre ans, pour les grandes entreprises :

  • De plus de 250 salariés
  • Ou au chiffre d'affaires supérieur à 50M€ et au bilan supérieur à 43M€.

L'objectif : mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. Retrouvez :

  • Les articles L 233-1 à L233-4 du Code l'énergie
  • Le décret des modalités d'application de l’audit énergétique
  • Le décret des seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
  • L'arrêté relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique
baseline-citron-HD

Remplissez le formulaire pour recevoir l'intégralité des textes de loi

Les textes de loi vous seront envoyés automatiquement par email