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les spécificités inhérentes à l'audit énergétique réglementaire

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LOI DDADUE

Réalisation d’un audit énergétique tous les quatre ans, pour les grandes entreprises :

  • De plus de 250 salariés
  • Ou au chiffre d'affaires supérieur à 50M€ et au bilan supérieur à 43M€.

L'objectif : mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. Retrouvez :

  • Les articles L 233-1 à L233-4 du Code de l'énergie
  • Le décret des modalités d'application de l’audit énergétique
  • Le décret des seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
  • L'arrêté relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique
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