Tout comprendre au Décret Tertiaire

Retour sur le décret

SE CONFORMER AU DECRET TERTIAIRE

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques

VOTRE PARC EST-IL CONCERNÉ ?

Vous pouvez être concerné par le décret que vous soyez locataire ou propriétaire.

Votre parc est concerné

S'il est constitué :

D’un bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², exclusivement allouée à un usage tertiaire
D’une partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², exclusivement allouée à un usage tertiaire
D’un bâtiment faisant partie d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m²

Votre parc n'est pas concerné

S'il est constitué :

De constructions ayant un permis de construire à titre précaire
De bâtiments destinés au culte
De bâtiments exerçants des activités liées à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

Quels objectifs ?

Suite au choix de votre année de référence (devant se situer entre 2010 et 2020), la loi impose une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins :

40%

en 2030

50%

en 2040

60%

en 2050

Ces objectifs peuvent être modulés lorsque :

Un changement intervient dans la nature de l’activité tertiaire exercée au sein du bâtiment
Certaines actions préconisées font courir un risque de pathologie du bâtiment
Certaines actions préconisées entraînent des modifications importantes au niveau de l’architecture et de la décoration (monuments historiques, sites patrimoniaux ou environnementaux, etc.)
Certaines actions préconisées ne sont pas conformes au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes

La modulation des objectifs se fera par arrêté ministériel. Un dossier technique devra être établi, afin de justifier de celle-ci.

Être accompagné dans la réalisation des objectifs

OBLIGATION DE SUIVI

Via une plateforme informatique de recueil d’informations, tout gestionnaire de bâtiment ou partie de bâtiment tertiaire devant réduire sa consommation énergétique devra dès 2022 déclarer ses consommations annuelles d’énergie, au plus tard le 30 septembre pour l’année précédente. Devront être déclarés sur la plateforme, pour chaque surface concernée :

La ou les activités tertiaires exercé(es)
La surface du bâtiment
Les consommations annuelles énergétiques par type de fluide

La plateforme génèrera une attestation numérique qui devra être publiée par le gestionnaire du parc, soit par voie d’affichage soit par tout autre moyen pertinent, afin de rendre l’information visible et accessible.

QUE RISQUEZ-VOUS?

Publication sur un site officiel, d'un document dénonçant la non conformité de l'entreprise

1500 euros pour les personnes physiques

7500 euros pour les personnes morales

JE SUIS CONCERNÉ PAR LE DECRET TERTIAIRE

Comment y répondre ?

Rencontre entre le locataire et le propriétaire pour définir un porteur de projet
Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)
Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020).
Définition d’un plan d’actions pluriannuel en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments
Suivi des consommations énergétiques et reporting réglementaire annuel
Déploiement des actions d’économie d’énergie en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments

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Nos outils pour répondre au Décret Tertiaire

SMÉ

( Système de Management Énergétique )

La collecte massive de l’intégralité des données de votre parc (fournisseurs, distributeurs...) vous fera gagner un temps important sur leur saisie et vous apportera une vision globale de vos consommations. Grâce aux graphiques générés, vous pourrez vous concentrer sur leur analyse et en faire découler un plan d’actions efficace.

Le SMÉ est adapté aux objectifs découlants du décret tertiaire : il vous permettra d’obtenir une vision long terme de vos consommations, de les maîtriser et de justifier de leurs réductions pour vous conformer aux objectifs fixés par la loi. De plus, le retour sur investissement de ce dispositif est souvent immédiat.

Audit énergétique

L’audit énergétique est un premier pas vers la réduction globale de vos consommations énergétiques. Il met en lumière les gisements d’économies sur les consommations énergétiques de l’ensemble de votre parc immobilier.

Nos prestations d’audits s’articulent autour de l’utilisation de nos innovations technologiques de mesure et d’analyse des consommations. La granularité de mesure par zone et par poste permet une analyse localisée pour un plan d’actions optimal et des économies rapides. Nous vous assistons par la suite dans le choix et/ou la mise en place d’une ou plusieurs solutions vous permettant d’optimiser vos consommations énergétiques de manière efficace.

L’audit énergétique vous permettra d’atteindre des réductions énergétiques conséquentes. Mis en place sans dispositif de suivi, il vous faudra être rigoureux sur sa reconduction régulière afin d’atteindre les objectifs fixés par le décret.

Energy management

Préconisation d'actions et réduction des consommations

Allié à l’audit ou au SMÉ, le suivi énergétique garantit une bonne gestion des coûts et des consommations de votre parc. Dans le cas ou vous n’auriez pas les ressources ou le temps nécessaire en interne, l’Energy Manager analyse et résout toutes les problématiques mises en lumière par la plateforme de SME ou l’audit, afin d’optimiser l’impact environnemental de votre activité. L’Energy Manager vous apporte un suivi de vos consommations énergétiques périodique et efficace visant une amélioration continue.

Dans le cadre du Décret tertiaire, la mise en place d’un ou de plusieurs de ces outils complémentaires vous permettra une réduction importante de vos consommations et de vos coûts énergétiques grâce à des retours sur investissements maîtrisés.

SMÉ

( Système de Management Énergétique )

Complémentaire à l’audit énergétique et idéal dans le cadre du Décret Tertiaire, la
plateforme web de management énergétique vous permettra de collecter, suivre et analyser vos consommations dans le temps.

La collecte massive de l’intégralité des données de votre parc (fournisseurs,
distributeurs…) vous fera gagner un temps important sur leur saisie et vous apportera une vision globale de vos consommations. Grâce aux graphiques générés, vous pourrez vous concentrer sur leur analyse et en faire découler un plan d’action efficace.

SME est adapté aux objectifs découlants du décret tertiaire : il vous permettra
d’obtenir une vision long terme de vos consommations, de les maîtriser et de
justifier de leurs réductions pour vous conformer aux objectifs fixés par la loi. De plus, le retour sur investissement de ce dispositif est souvent immédiat.