Téléchargez le modèle du mandat OPERAT

pour autoriser la saisie des données du mandant au mandataire sur la plateforme !

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MANDAT OPERAT

 

 Ce formulaire permet au mandant, concerné par les obligations du Dispositif Eco Energie Tertiaire, de transférer au mandataire la responsabilité de la saisie des données sur l’application OPERAT telles que définie dans les textes réglementaires. Le mandant conserve la responsabilité de l’atteinte des objectifs réglementaires (mise en oeuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie de ses bâtiments).

 

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