MANDAT OPERAT
Ce formulaire permet au mandant, concerné par les obligations du Dispositif Eco Energie Tertiaire, de transférer au mandataire la responsabilité de la saisie des données sur l’application OPERAT telles que définie dans les textes réglementaires. Le mandant conserve la responsabilité de l’atteinte des objectifs réglementaires (mise en oeuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie de ses bâtiments).