L’audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 5 décembre 2015 pour les entreprises cochant au moins l’un des 2 critères :
+ de 250 salariés
+ de 50M de CA et + 43M de bilan.
Une nouvelle réglementation vient redéfinir les seuils d’assujettissement, en se basant uniquement sur les consommations énergétiques des entreprises. Qui sont les nouveaux assujettis à cette contrainte réglementaire, et quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Qui sont les nouveaux assujettis à cette contrainte réglementaire, et quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?