La réglementation du Décret tertiaire a fait l'objet d'importants changements dernièrement. Nous avons donc décidé de décrypter ces modifications et leur impact pour vous avec l'ADEME. L'ADEME est en charge de la plateforme OPERAT, qui permet aux acteurs concernés par le décret tertiaire (les assujettis) de déclarer leurs consommations.
Au programme :
• Le report de la déclaration des consommations d'énergie
• Entités fonctionnelles et sites tertiaires : quelles différences ?
• Les différentes catégories d'activités concernées par le décret tertiaire
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