Téléchargez le texte de loi pour connaître toutes
les spécificités inhérentes au décret BACS  

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Le Décret BACS 

 

Téléchargez le texte du décret BACS à jour du 7 avril 2023 !

 

Ce décret pose l’obligation de mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle (BACS : Building Automation and Controls System) pour certains bâtiments tertiaires.

 

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