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les spécificités inhérentes au décret tertiaire 

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LE DÉCRET TERTIAIRE

Impose aux propriétaires et locataires de sites tertiaires de plus de 1000m2 une réduction des consommations énergétiques de :

  • 40%  d'ici 2030
  • 50% d'ici 2040
  • 60% d'ici 2050

pour être à jour, nous vous proposons de télécharger l'ensemble des textes de loi relatifs au Décret tertiaire ! 

  • L'article 175 de la loi Elan
  • Le Décret 2019-771 du 23 juillet 2019
  • L'arrêté "Méthode"
  • L'arrêté Valeurs Absolues I

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