Téléchargez les textes de loi pour connaître toutes
les spécificités inhérentes au décret tertiaire 

LE DÉCRET TERTIAIRE

Impose aux propriétaires et locataires de sites tertiaires de plus de 1000m² une réduction des consommations énergétiques de :

• 40%  d'ici 2030
• 50% d'ici 2040
• 60% d'ici 2050

pour être à jour, nous vous proposons de télécharger l'ensemble des textes de loi relatifs au Décret tertiaire ! 

• L'article 175 de la loi Elan
• Le Décret 2019-771 du 23 juillet 2019
• L'arrêté "Méthode"

• L'arrêté Valeurs Absolues I